Statuts de l’association

Article 1.           

Autisme Ressources et Compétences Berne Francophone est une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’Association est politiquement neutre et confessionnellement indépendante et elle œuvre en faveur des personnes autistes ou avec un trouble apparenté à l’autisme.

L’Association exprime par les présents sa volonté d’être organisée corporativement et acquiert dès lors la personnalité morale conformément au dit article 60 du Code Civil suisse.

Article 2.           

Le siège de l’Association est situé dans le Jura bernois du Canton de Berne à l’adresse du domicile du président.

Le siège de l’Association est créé pour une durée illimitée.

Article 3.

L’Association poursuit le/les but(s) suivants(s):

  •  Développer et soutenir un pôle de compétence dans le domaine de l’autisme. Ceci, afin d’en améliorer la compréhension et de répondre aux besoins éducatifs, thérapeutiques et sociaux des personnes qui en sont affectées.
  • Promouvoir, développer et soutenir, par le biais du pôle de compétence, la création de projets publiques spécifiques aux besoins des personnes autistes (prise en charge précoce, éducation scolaire adaptée, lieu de vie adapté, transition vers l’âge adulte et la vie professionnelle, favoriser l’accès au marché du travail, coaching familial, etc.)
  • Promouvoir le partenariat parents/professionnels en charge de personnes autistes ou avec un trouble apparenté.
  • Collaborer avec des professionnels spécialistes du domaine de l’autisme en Suisse Romande.
  • Rassembler les professionnels et les personnes concernés par l’autisme de la région afin que tous soient entendus et que des actions puissent être entreprises par l’Association.
  • Favoriser une meilleure compréhension de l’autisme, de l’impact sur les individus, les familles et la société en général.
  • Favoriser la qualité de vie et l’épanouissement personnel social et affectif des personnes avec TSA.

L’Association Autisme Ressources et Compétences Berne Francophone poursuit un but de pure utilité publique et n’a pas de but lucratif.

Article 4.

A ces fins, l’Association pourra procéder à toute opération financière en rapport avec ses buts, solliciter les fonds nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle pourra également s’affilier et/ou s’associer à toutes entités et organismes visant des buts similaires ou complémentaires aux siens. Elle pourra acquérir et détenir des participations financières et/ou des actifs de toute nature (actions, papiers-valeurs, propriétés foncières, etc.).

Les ressources de l’Association proviennent au besoin:

  • de dons et legs
  • du parrainage
  • de subventions publiques et privées
  • des cotisations versées par les membres
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 5.

Les membres de l’Association ne sont pas responsables personnellement des dettes de l’Association.

Article 6.

Peut être membre de l’Association, à condition d’avoir accepté les statuts :

  1. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales, majeures, intéressées par les buts, projets de l’Association.
  2. La qualité de membre est inaccessible et intransmissible et ne passe notamment point aux héritiers, ayants droit ou créanciers des membres;
  3. Chaque membre peut sortir à tout moment de l’Association en faisant part de sa décision écrite au Comité.

Article 7.

L’Association est composé de:

  1. Comité
  2. Membres
  3. Membres donateurs

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.

Article 8.

La qualité de membre se perd:

  1. Par décès.
  2. Par démission écrite avant l’assemblée annuelle.
  3. Par exclusion prononcée par le Comité, pour “de justes motifs”, avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
  4. Par défaut de paiement des cotisations pendant plus de deux ans.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

Article 9.           

Les organes de l’Association sont :

  1. L’Assemblée Générale,
  2. Le Comité,
  3. Les vérificateurs de comptes,

Article 10.

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, cas échéant, le vice-président ou un membre du Comité.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée Générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 11.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle réunit les membres de l’Association et prend les décisions importantes. Elle est compétente pour :

  1. Se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres.
  2. Elire les membres du Comité et désigner au moins un-e Président-e, un-e vice-président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère.
  3. Prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et voter leur approbation.
  4. Donner la décharge de leur mission au Comité et aux vérificateurs des comptes.
  5. Approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget.
  6. Contrôler l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs.
  7. Nommer des vérificateurs aux comptes.
  8. Fixer le montant des cotisations annuelles.
  9. Décider de toute modification des statuts.
  10. Décider de la dissolution de l’Association. à la majorité des 3⁄4 des membres présents et représentés.
  11. Adopter d’éventuels règlements internes.

Article 12.

  1. Chaque membre dispose d’une voix.
  2. Aucun quorum n’est requis.
  3. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
  4. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
  5. Aucune modification des statuts ne pourra être faite sans que la mention en soit portée à l’ordre du jour.
  6. Chaque membre peut demander qu’un point figure à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale en faisant la demande au Comité au moins 30 jours avant l’assemblée.

Article 13.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret.

Article 14.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  1. L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
  2. Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée.
  3. Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes.
  4. La fixation des cotisations.
  5. L’adoption du budget.
  6. L’approbation des rapports et comptes.
  7. L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes.
  8. Les propositions individuelles.

Article 15.

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 16.

  1. L’administration de l’Association est confiée au Comité.
  2. Le Comité se compose au minimum de 4 membres élus par l’Assemblée Générale.
  3. Ils assurent la gestion de l’Association et prennent toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’Association. Ils remplissent discrétionnairement notamment les charges suivantes :

Article 17.

Le Comité est chargé:

  1. De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé.
  2. De représenter l’Association vis-à-vis des tiers et déléguer ce pouvoir de représentation à d’autres membres de l’Association de cas en cas.
  3. De passer et signer les contrats et d’autres actes au nom de l’Association, collectivement à deux avec un autre membre du Comité.
  4. De diriger son activité.
  5. De gérer le budget et les ressources de l’Association.
  6. De convoquer et présider les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
  7. De déléguer toutes tâches à des tiers.
  8. De proposer de nouveaux membres du Comité à l’Assemblée Générale.
  9. De prendre toutes décisions non expressément réservées à l’Assemblée Générale.
  10. De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.
  11. De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Article 18.

  1. La durée du mandat est de 2 ans et est rééligibles de manière illimitée. Si possible, l’ensemble des sections devrait être représenté.
  2. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
  3. Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.
  4. Le Comité choisit parmi ses membres le/la Président/e, le/la vice-président/e, le/la secrétaire et le/la trésorier(e).
  5. Chaque membre du Comité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Comité.
  6. Il est tenu un compte-rendu écrit des délibérations du Comité.

Article 19.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 20.           

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 21.           

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux.

 

Article 22.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 23.

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 21 mars 2020 à 11h11.

 

 

Au nom de l’Association Autisme Ressources et Compétences Berne Francophone

Le/la Président/e: Danila Sauvain

Le/la Secrétaire:  Sandrine Rennes